Les mentions entre 【】 figurant dans les présentes Conditions sont des espaces réservés qui doivent être complétés ou supprimés par le service juridique avant le lancement.
1. Acceptation et champ d'application
- Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et 【Nom de la société】 (ci-après « nous ») relatif au téléchargement, à l'installation et à l'utilisation de l'application Puffie et des services associés (ci-après le « Service »).
- En cliquant sur « Accepter » lors du premier lancement du Service, ou en utilisant effectivement le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les Règles de contenu, et acceptez d'être lié(e) par ceux-ci. Ces documents font partie intégrante des présentes Conditions.
- Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Condition d'âge
- Le Service est exclusivement destiné aux utilisateurs âgés de 17 ans révolus. Les personnes âgées de moins de 17 ans ne sont autorisées ni à s'inscrire ni à utiliser le Service.
- Lors de votre première utilisation, vous devez confirmer que vous êtes âgé(e) de 17 ans révolus. Si nous constatons ou avons des motifs raisonnables de croire qu'un utilisateur ne remplit pas la condition d'âge, nous sommes en droit de suspendre ou de résilier son compte et de supprimer les données correspondantes.
- Le Service est classé 17+ sur l'App Store.
3. Compte
- Mode de connexion. Vous devez vous connecter pour utiliser le Service. Vous pouvez choisir « Se connecter avec Apple », « Se connecter avec Google » ou la connexion par code de vérification envoyé par e-mail.
- Sécurité du compte. Vous devez conserver vos identifiants de connexion en lieu sûr et vous êtes responsable de l'ensemble des actions effectuées depuis votre compte. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous contacter immédiatement selon les modalités prévues à l'article 9.
- Un compte par personne. Vous ne devez pas contourner les crédits gratuits, les quotas ou toute autre mesure de limitation, notamment en créant des comptes de manière répétée.
- Mesures relatives au compte. En cas de violation des présentes Conditions ou des Règles de contenu, nous sommes en droit, selon la gravité des faits, de prendre des mesures telles qu'un avertissement, la restriction de fonctionnalités, ou la suspension ou la résiliation du compte.
4. Le Service et les contenus générés par l'IA
- Les « personnages » du Service sont animés par des modèles d'intelligence artificielle et ne sont pas de vraies personnes. Les réponses des personnages sont générées automatiquement par le modèle à partir de la configuration du personnage et du contenu de la conversation.
- Les contenus générés par l'IA peuvent être inexacts, incomplets ou contraires aux faits, et peuvent également contenir des opinions que vous ne partagez pas. Il vous appartient d'exercer votre propre jugement et vous assumez les risques liés à l'utilisation de ces contenus.
- Les réponses des personnages ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques, juridiques, financiers ou tout autre conseil professionnel. Si vous vous trouvez dans une situation d'urgence ou si votre santé est en danger, veuillez contacter immédiatement un professionnel ou les services d'urgence dans la vie réelle.
- Afin d'assurer la fonctionnalité de conversation, le contenu de vos messages est transmis pour traitement aux fournisseurs de modèles avec lesquels nous collaborons ; pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
- Nous ajustons en permanence les modèles, le comportement des personnages et les politiques de sécurité ; le comportement des personnages peut évoluer en conséquence, et nous ne garantissons pas la constance de leur comportement.
5. Contenus des utilisateurs et personnages créés par les utilisateurs
- Les contenus des utilisateurs désignent l'ensemble des contenus que vous soumettez dans le Service, y compris les messages que vous envoyez, les personnages que vous créez (nom, avatar, description, personnalité, message d'accueil, exemples de dialogue, etc.), votre profil utilisateur et les explications accompagnant vos signalements.
- Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos contenus d'utilisateur, et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit ou intérêt légitime de tiers et ne contreviennent ni aux lois et réglementations ni aux Règles de contenu.
- Aux fins de la fourniture du Service, vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pouvant faire l'objet de sous-licences, nous permettant de stocker, traiter, afficher et transmettre vos contenus d'utilisateur. Pour les personnages que vous rendez publics, cette licence comprend également le droit de les présenter et de les recommander aux autres utilisateurs, ainsi que de permettre à ces derniers de converser avec eux.
- Vous pouvez à tout moment rendre privé ou supprimer un personnage public. Après suppression, nous cesserons de l'afficher dans un délai raisonnable ; toutefois, les historiques de conversation déjà générés par d'autres utilisateurs peuvent continuer d'être conservés dans les comptes de ces utilisateurs.
- Nous sommes en droit de modérer les personnages publics et de refuser, retirer ou modifier, sans notification préalable, les informations de tout personnage qui enfreint les Règles de contenu.
6. Comportements interdits
Lors de votre utilisation du Service, il vous est interdit de :
- créer, diffuser ou inciter à générer des contenus pour adultes, tels que des contenus pornographiques ou à connotation sexuelle, ou tout contenu sexualisant des mineurs ;
- créer ou diffuser des contenus haineux, discriminatoires, constitutifs de harcèlement ou de menaces, faisant l'apologie de la violence, ou encourageant l'automutilation, le suicide ou des activités illégales ;
- vous faire passer pour une personne, une organisation ou une marque réellement existante, ou utiliser sans autorisation le nom, l'image ou les marques d'autrui ;
- tenter de contourner, de tester ou de compromettre les politiques de sécurité, les filtres de contenu et les mécanismes de modération du Service ;
- utiliser des scripts automatisés, des comptes multiples ou d'autres moyens pour accumuler abusivement des crédits, perturber le bon fonctionnement du Service ou extraire des données ;
- procéder à l'ingénierie inverse ou à la décompilation du Service, ou tenter d'obtenir des informations non publiques telles que le code source ou les prompts des modèles ;
- utiliser le Service à toute fin contraire aux lois et réglementations applicables.
7. Modération des contenus, signalements et mesures
- Nous modérons les contenus des utilisateurs en combinant des moyens automatisés et une vérification humaine. La modération automatisée peut commettre des erreurs ; vous pouvez former une contestation en effectuant un signalement ou en nous contactant.
- Vous pouvez signaler tout personnage ou message. Nous procéderons à un examen dans les meilleurs délais et prendrons, selon le cas, des mesures telles que le retrait du contenu, le retrait du personnage, ou la restriction ou la résiliation du compte.
- S'agissant des extraits de conversation ayant déclenché la modération de sécurité, notre personnel peut être amené à consulter les contenus concernés afin d'effectuer la vérification ; pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
8. Abonnement, paiement et remboursement
- Le Service propose des crédits gratuits ainsi qu'un abonnement à renouvellement automatique dénommé « Puffie Plus » ; les avantages et tarifs applicables sont ceux affichés dans l'application.
- L'abonnement est souscrit au moyen des achats intégrés d'Apple et facturé sur votre compte Apple. Il est renouvelé automatiquement selon la période choisie, sauf si vous l'annulez dans les Réglages d'iOS au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Les demandes de remboursement sont traitées par Apple conformément à ses propres politiques ; nous ne sommes pas en mesure de vous rembourser directement.
- La suppression de votre compte Puffie n'entraîne pas l'annulation automatique de votre abonnement ; veillez à l'annuler séparément dans les Réglages d'iOS.
- Nous pouvons modifier les crédits gratuits et les avantages de l'abonnement ; ces modifications vous seront communiquées par une annonce dans l'application ou par une mise à jour des présentes Conditions.
9. Propriété intellectuelle
- Les droits de propriété intellectuelle afférents au Service (y compris le logiciel, la conception de l'interface, les personnages officiels, les marques et la documentation) nous appartiennent ou appartiennent aux titulaires de droits concernés.
- À l'exception des droits expressément concédés par les présentes Conditions, nous ne vous concédons aucun autre droit.
- Les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus des utilisateurs demeurent votre propriété ou celle des titulaires de droits concernés, sous réserve de la licence prévue à l'article 5.
10. Suppression du compte et effacement des données
- Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte dans l'application via « Moi → Réglages → Supprimer le compte », ou en faire la demande selon les modalités de contact prévues à l'article 15.
- Après la suppression, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles dans les délais prévus par la Politique de confidentialité, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.
- La suppression est irréversible : vos conversations, messages, personnages créés, souvenirs et autres données ne pourront pas être récupérés.
11. Modification, suspension et cessation du Service
- Nous pouvons à tout moment ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités du Service. En cas de modification importante, nous vous en informerons à l'avance, notamment par une annonce dans l'application.
- En cas d'interruption du Service due à une maintenance du système, à une interruption de services tiers, à un cas de force majeure ou à toute autre cause, nous nous efforcerons de rétablir le Service, mais nous déclinons toute responsabilité pour les pertes qui pourraient en résulter.
- En cas de manquement grave ou répété de votre part aux présentes Conditions, nous sommes en droit de cesser de vous fournir le Service.
12. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
- Le Service est fourni « en l'état » ; nous ne garantissons ni la disponibilité continue du Service, ni son exactitude, ni son adéquation à vos besoins particuliers.
- Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ou du fait de s'être fié aux contenus générés par l'IA.
- 【Clause de plafonnement de responsabilité, à compléter par le service juridique conformément à la loi applicable】
13. Modification des Conditions
- Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions révisées seront publiées dans l'application et sur la présente page, et le numéro de version ainsi que la date d'entrée en vigueur figurant en haut de page seront mis à jour.
- En cas de révision importante, nous vous demanderons de confirmer à nouveau votre acceptation avant de poursuivre l'utilisation. La poursuite de votre utilisation du Service vaut acceptation des Conditions révisées.
14. Droit applicable et règlement des litiges
- La conclusion, la validité et l'interprétation des présentes Conditions, ainsi que le règlement des litiges, sont régis par 【Droit applicable】.
- En cas de litige né des présentes Conditions, les parties s'efforceront d'abord de le résoudre à l'amiable ; à défaut d'accord, le litige sera soumis à 【Juridiction compétente ou institution d'arbitrage】.
15. Nous contacter
- E-mail : [email protected]
- Exploitant : 【Nom de la société】
- Adresse : 【Adresse du siège social】